Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez acheter, le moment est venu de vous demander ce dont vous devez tenir compte pour acheter en toute sécurité. Nous vous indiquons ici quelques règles qui vous y aideront :

  • Consultez la description du bien au Registre de la propriété, l’identité de son propriétaire et les charges et hypothèques dont il fait l’objet.
  • La capacité du vendeur et sa manière d’en attester. Idem pour l’acheteur.
  • Consultez la description au cadastre.
  • Informez-vous sur les charges qui pèsent sur le bien (y compris celles qui ne figurent pas encore au registre de la propriété, à quelque titre que ce soit). Par exemple, l’impôt sur les biens immobiliers, les charges de copropriété, etc.
  • Informez-vous concernant d’autres détails légaux, comme si le bien dispose d’une ITE (inspection technique des immeubles) ou, le cas échéant, si le bien est classé.
  • Renseignez-vous pour savoir s’il dispose d’un certificat énergétique, d’un numéro d’habitabilité et de première occupation.
  • Consultez la situation actuelle du bien au regard de l’urbanisme, ainsi que s’il a une affectation au regard de l’urbanisme. Vous pouvez aussi regarder les plans de développement d’urbanisme de la zone.
  • Si nécessaire, informez-vous au préalable sur le financement à obtenir pour effectuer l’achat, ainsi que si vous réunissez les conditions pour l’obtenir.
  • Renseignez-vous sur les services du bien (eau, électricité, gaz, télécommunications, etc.)
  • Consultez d’autres règlementations et questions applicables (loi sur les charges, etc.)

 

Quelles sont les phases d’une vente ?

Traditionnellement, on signe le compromis de vente sous seing privé entre les parties en versant 10 % du prix, avant de signer par la suite chez le notaire à la date fixée.

Actuellement, il est possible de suivre ces étapes, mais dans certains cas on peut effectuer trois étapes (réservation, compromis de vente et signature devant notaire) ou directement signer la vente devant notaire sans suivre les étapes préalables. Après la signature du notaire, il convient de procéder au paiement des taxes et à l’inscription au registre de la propriété.

Chacune de ces phases ou démarches a ses particularités et implique des précisions juridiques qu’il convient de prendre en compte.

Nous vous recommandons donc d’avoir recours à un professionnel en la matière. Nos services juridiques sont disponibles en espagnol, en catalan, en anglais et en français.

 

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