Impôts dans la transmission de propriétés

Description du service

La transmissions de propriétés implique le recouvrement de plusieurs impôts.

Dans les transmissions immobilières entre particuliers, il est appliqué généralement l’Impôt de Transmissions patrimoniales (sa taxation actuelle est de 10 % du prix jusqu’au premier million d’euros et 11 % au-dessus du million d’euros).

Autres transmissions où la vente est effectuée, par exemple, par une entreprise ou compagnie de promotion immobilière, l’impôt à appliquer peut être l’impôt sur la valeur ajoutée (dont la taxation peut être de 10 % ou de 21 % dans d’autres cas). Il est important de souligner que quand l’Impôt sur la Valeur ajoutée doit être déclaré, nous devons déclarer de même l’impôt d’actes juridiques (dont la taxation est à présent de 1,5 %).

De même, l’Impôt d’actes juridiques taxe les actes notariés, tels que des déclarations de construction nouvelle, quelques prêts et hypothèques, etc.

Consultez notre blog pour plus d’information sur l’impôt et rappelez-vous que vous pouvez télécharger les guides à l’alinéa « Télécharger et imprimez » sur la marge droite de cette page. Nous vous recommandons de même de consulter notre section de questions fréquentes pour éclaircir les doutes les plus communs.

Notre bureau offre le service d’élaboration des déclarations de cet impôt de manière complémentaire ou indépendante à l’engagement d’autres services. Vous pouvez consulter ici ou prendre rendez-vous ic.

Décharge de responsabilité : l’information contenue sur ce site est purement informative et ne remplace ni ne constitue de conseil légal du cabinet. Elle ne constitue pas non plus une relation contractuelle avec le cabinet. Il est indispensable que chaque client se mette en relation avec nous et se renseigne à propos de son cas particulier

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