NOUVELLE - Impôts en Espagne

Conséquences pour la présentation hors délai (date limite) de déclarations de revenus iii

Publié le par porcellegal

Si celui est votre  cas, nous devons vous avertir que malheureusement les conséquences du non-respect de leurs obligations fiscales sera plus sévères. Tout d’abord, le plus recommandé est de faire cette déclaration dès que possible et puis savoir qui seront les conséquences de ne pas avoir avant cette exigence.

Dans ces cas, si vous devez payer,  l’infraction est régulée par l’Article 191 de la LGT: si vous ne payez dans le délai prescrit dans le règlement de chaque taxe d’entrer tout ou partie de la dette fiscale.

Cette infraction entraine une pénalisation d’entre 50 % et 150 % du total des dettes et elle peut être graduée :

  • Si elle a causé des dégâts économiques financer
  • Si d’autres infractions fiscales ont été commises à plusieurs reprises.

Toutefois, veuillez noter que, selon votre situation, aussi vous pouvez appliquer :

Réduction de conformité : réduction de 30 % si vous acceptez la sanction imposée.

Réduction pour paiement : réduction de 25 % (une fois appliqué, le cas échéant, la réduction de la conformité) si la sanction est entrée lors du paiement volontaire désigné dans l’avis.

CONSÉQUENCES LORSQUE LA DÉCLARATION DE VENTE PRÉMATURÉE AU RETOUR OU À ZÉRO EST INSTRUCTIF

Que se passe-t-il si cela se produit hors délai, si c’est une auto-liquidation ou une instruction qui ne cause pas de préjudice économique à l’Administration ? Elle pourrait infliger une amende de 20 euros, 100 euros ou 200 euros selon la déclaration qui concernait.

Veuillez noter que certains cas peuvent être des réductions.

En conclusion, si vous n’avez pas déclaré dans le délai légal de le faire, sera toujours opportun de le faire avant que possible,  et si possible,  avant la réception de l’avis de l’agence fiscale vous obligeant à le faire.

AVIS: Celui est un article qui a information générale et, il peut être que dans votre cas en particulier il ait des certaines particularités qui doivent être étudiés seulement pour votre cas. Veuillez noter que, pour rédiger cet article, on a utilisé la législation applicable de ce moment, et peut-être elle a changé dans certaines questions. On vous recommande de consulter toujours sur votre cas en particulier avec votre avocat.

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