Dans cet article de blog, nous expliquons quelles sont les sections de votre reçu IBI (impôt foncier) et où vous pouvez le trouver afin de faciliter la gestion de vos impôts auprès de nous.

Souvent, l’IBI (taxe foncière) et l’impôt sur le revenu des non-résidents sont confondus et de nombreux propriétaires pensent que les deux impôts sont la même chose et que le paiement de l’un d’eux (généralement la taxe foncière) suffit pour être à jour du point de vue fiscal en Espagne. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière pratique (et non juridique) les différences entre chaque impôt, mais n’oubliez pas que vous devez toujours consulter votre cas spécifique, car, selon chaque cas, vous pouvez également être tenu de déclarer l’impôt sur les fortunes immobilières ou autres impôts.

De nombreux propriétaires de biens immobiliers non-résidents en Espagne s’inquiètent de l’introduction de ce nouvel impôt configuré comme temporaire et pour les grandes fortunes.

Le fait est que bien qu’il ait été approuvé très récemment, dans cet article, nous vous en indiquons les grandes lignes pour savoir en quoi il consistera.

Notre cabinet offre le service de calcul des impôts et de formalités de la déclaration sur le revenu des non-résidents, mais nous n’agissons pas à titre de représentants fiscaux.

De manière générale et sauf situations exceptionnelles, vous êtes considéré comme résident fiscal lorsque vous séjournez en Espagne pendant plus de 183 jours.

En grandes lignes, pour les propriétaires de biens en Espagne, il y aurait 3 modalités principales :

– Imputation de revenus : qui serait la déclaration en raison du fait d’avoir, soit comme propriétaire, soit sur la base d’autres droits réels, un ou plusieurs biens en Espagne (dans ce cas, sans location).

– Le rendement du capital immobilier (qui serait les loyers du bien sans prestation de services de type hôtelier).

– La déclaration des plus ou moins-values ​​(qui a lieu lors de la vente du bien).

Les modalités précédentes sont compatibles entre elles.

Oui, posséder un bien en Espagne fait l’objet d’une l’imputation de revenus immobiliers et vous devez donc déclarer ce bien. De plus, même si vous louez pour un trimestre, vous devez effectuer une déclaration des revenus imputés pour le reste de l’année sur la base de la valeur cadastrale. Autrement dit, faire votre déclaration trimestrielle pour déclarer les loyers obtenus ne suffirait pas, mais vous devez déclarer pour l’imputation des revenus du fait d’avoir la propriété en Espagne pour le reste de l’année.

Le taux d’imposition est de 19 % pour les résidents de l’UE, l’Islande et la Norvège. Et 24% pour le reste des contribuables (par exemple, les résidents aux États-Unis, au Royaume-Uni, etc.) sur les revenus et selon la réglementation actuelle, les dépenses ne peuvent pas être déduites.

Les résidents de l’UE, l’Islande ou la Norvège. Les contribuables qui ne résident pas dans l’UE, en Islande ou en Norvège ne peuvent pas déduire leurs dépenses.

La totalité des loyers (c’est-à-dire : le montant total des revenus locatifs). Ces informations doivent nous être fournies par le client en devise euro. Si vous disposez de ces informations dans une autre devise, vous devez nous fournir les informations dûment converties en euros.

 Les dépenses déductibles seront celles qui sont directement nécessaires pour obtenir des revenus immobiliers (loyers). Par exemple, les factures de l’agence immobilière qui a géré la location, le ménage et la blanchisserie des jours de location, ou les factures du service web de location seraient déductibles.

En ce sens, la casuistique actuelle n’accepte pas que les intérêts des prêts hypothécaires soient déduits, car ils sont considérés comme nécessaires à l’acquisition d’un bien immobilier, mais pas à sa location. Il en va de même pour les dépenses de réformes, d’extensions et d’améliorations du bien, qui ne sont pas considérées comme déductibles dans la déclaration des revenus immobiliers (location), mais nous vous recommandons de les conserver en cas de vente du bien (nous pourrions étudier si elles sont déductibles dans la déclaration de plus ou moins-value pour vente). Il faut dire que les frais d’entretien, de réparation et de conservation du bien seraient déductibles.

Les dépenses annuelles du bien seraient également déductibles au prorata de la durée de la location (par exemple : dépenses d’électricité, d’eau, de gaz, taxe foncière, assurance habitation, etc.).

Il est de l’obligation du client de fournir dépenses et revenus à notre cabinet. Nous préparerons votre déclaration avec les informations que vous fournissez et qui sont légalement applicables ; si vous ne nous fournissez aucune information, nous ne l’ajouterons pas au récapitulatif fiscal. C’est pour cette raison que nous vous demandons d’être réactifs lorsqu’il s’agit de nous faire parvenir le plus grand nombre de dépenses possible.

Dans le récapitulatif fiscal, vous verrez les dépenses classées en deux parties :

• Les frais directement applicables à l’obtention de la location (il s’agirait des frais de l’agence immobilière, des frais du site internet pour la location, des frais de blanchisserie et de ménage directement applicables pour la période et l’obtention de la location).
• Les frais que nous appliquons au prorata ou proportionnellement à la durée (jours) de location. Parmi ces dépenses figureraient les frais d’eau, d’électricité, de gaz, la taxe foncière, les charges de copropriété, l’assurance habitation, le gasoil, etc.

Les tickets ou les résumés manuscrits ne sont pas acceptés. Des factures ou factures simplifiées doivent être fournies et doivent porter sur les dépenses liées à l’obtention de la location et aux périodes de location. En ce sens, il est de la responsabilité du client de prévoir uniquement les dépenses nécessaires à l’obtention de la location puisqu’il nous est impossible de connaître ou de réviser cette question ; nous n’assumons donc pas la responsabilité de la véracité des dépenses que vous nous envoyez à appliquer à votre déclaration.

Oui, vous devriez le conserver 4 à 5 ans.

Oui, le fisc examinera votre déclaration et pourra vous demander de fournir des justificatifs de vos dépenses et de vos revenus afin de confirmer la véracité de ce que vous avez déclaré.

L’affectation des revenus immobiliers est conditionnée au fait que les immeubles répondent aux exigences suivantes :

• Qu’il s’agisse de biens immobiliers urbains et qu’ils ne soient pas destinés à des activités économiques.
• Qu’il s’agisse de biens ruraux avec des constructions qui ne sont pas indispensables au développement d’exploitations agricoles, forestières ou d’élevage, non affectées par les activités économiques.
• Qu’ils ne génèrent pas de rendements de capital à la suite de la location de biens immobiliers, d’entreprises ou de mines ou de la constitution ou du transfert de droits ou de pouvoirs d’usage ou de jouissance sur des biens immobiliers.
• Qu’ils ne constituent pas la résidence habituelle du contribuable. À ces fins, il est entendu que les places de stationnement acquises en même temps que le bien (maximum deux), font partie de la résidence habituelle du contribuable.
• Qu’il ne s’agisse pas de terrains non bâtis, de biens en construction ou de biens qui, pour des raisons d’urbanisme, ne sont pas susceptibles d’être utilisés. Par conséquent, si vous vous trouvez dans l’un de ces cas, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir la documentation appropriée, y compris l’acte de vente ou les informations du registre foncier, les informations sur l’état de construction de votre bien (le cas échéant) ainsi que ‘IBI (voir ici comment l’obtenir : https://www.porcel.legal/fr/comprenez-votre-recu-de-libi-impot-foncier/