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Le NIE est-il nécessaire pour signer le contrat de dépôt?

Non, tant que le contrat de dépôt est complété dans un document privé. Si le NIE est complété dans un document public (devant un notaire public), le NIE sera nécessaire. Dans tous les cas, le NIE est nécessaire pour finaliser la transaction au bureau du notaire et régler les impôts, nous vous recommandons donc de commencer ce processus le plus tôt possible pour l’avoir à temps. Cependant, s’il est nécessaire de fournir un document qui prouve pourquoi le numéro NIE est demandé (comme vous le verrez plus tard), alors le contrat d’acompte ou de réservation peut être nécessaire pour demander le NIE.  

Quelles sont les phases d'obtention du NIE?

Le processus de numéro NIE comporte deux phases. En premier lieu, la désignation du numéro est demandée au commissaire de la police nationale (ou au consulat ou à l’ambassade) et une fois obtenu, nous enregistrerons le numéro NIE auprès de l’administration fiscale. 

Ai-je besoin du numéro NIE pour ouvrir le compte bancaire?

 Non, pour ouvrir le compte bancaire, d’autres informations sont nécessaires que nous puissions vous informer, même si votre identification personnelle sera suffisante (lettre d’identité ou passeport).

Le numéro NIE change-t-il s'il est renouvelé ou si je demande la résidence?

De manière générale, non, selon la réglementation en vigueur, vous conserverez le même numéro NIE même si votre situation administrative évolue.

Quelle utilisation dois-je faire du numéro NIE?

Le numéro NIE doit être utilisé dans toutes vos factures en Espagne, surtout si vous obtenez des revenus immobiliers à déclarer (aussi bien pour les locations que pour les ventes futures).

Est-il suffisant de montrer mon numéro NIE pour m'identifier dans les organismes officiels en Espagne?

Non, devant les instances officielles (notaire inclus) Vous devez également présenter votre pièce d’identité avec photo (c’est-à-dire carte d’identité ou passeport). Le permis de conduire ne sera pas utilisé à cette fin.