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L’impôt sur la fortune taxe le patrimoine net de la personne physique, l’ensemble de biens et droits de contenu économique dont cette dernière sera titulaire, en déduisant les charges et les taxations réduisant leur valeur, ainsi que des dettes et obligations personnelles par rapport auxquelles son titulaire devra répondre.
L’Impôt sur le Patrimoine taxe généralement les patrimoines les plus élevés, par conséquent, quelques contribuables peuvent ne pas être obligés de le déclarer, puisqu’il existe de plus plusieurs bases exonérées de fiscalisation.
Cet impôt est à caractère étatique, bien que sa gestion soit déléguée aux communautés autonomes et qu’il soit déclaré à travers le modèle 714.
Délai de présentation
Le délai de présentation des déclarations de l’Impôt sur la fortune est du premier avril au 30 juin de l’année calendaire suivant le recouvrement de l’impôt, indépendamment du résultat (à verser ou négatif).
Nonobstant, si le résultat de la déclaration est à verser et son prélèvement est autorisé, la présentation ne pourra pas être réalisée après le 25 juin 2020.
Consultez notre blog pour plus d’information sur l’impôt et rappelez-vous que vous pouvez télécharger les guides à l’alinéa « Télécharger et imprimez » sur la marge droite de cette page. Nous vous recommandons de même de consulter notre section de questions fréquentes pour éclaircir les doutes les plus communs.
Notre bureau offre le service d’élaboration des déclarations de cet impôt de manière complémentaire ou indépendante à l’engagement d’autres services. Vous pouvez consulter ici ou prendre rendez-vous ici.
Décharge de responsabilité : l’information contenue sur ce site est purement informative et ne remplace ni ne constitue de conseil légal du cabinet. Elle ne constitue pas non plus une relation contractuelle avec le cabinet. Il est indispensable que chaque client se mette en relation avec nous et se renseigne à propos de son cas particulier
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