Description du service

RAPPORTS TECHNIQUES ET CERTIFICATS DE TRANSFERT

Même si vous souhaitez de vendre ou acheter une propriété ou la louer, vous aurez besoin de remplir quelques conditions légales selon la loi,  inclus une Première/Seconde Licence d’Occupation, un Certificat d’Habitabilité et un Certificat d’Efficacité Enérgetique. Selon l’année de construction de la propriété et ses caractéristiques, il faut avoir un I.T.E. (Rapport Technique, par les initiales en anglais).  Si la propriété n’est pas conforme à ces exigences, il ne va pas être possible de procéder avec le transfert immobilier.

CERTIFICATS

Les certificate le plus communs sont:

Certificat d’Efficacité Enérgetique

Espagne avait introduit un Décret (Real Decreto) 235/2013 ce qui est nommé le certificate d’efficacité énérgetique comme une éxigence pour des acheteurs et locataires au moment d’acheter ou louer une propriété. Ce Décret a crée ce certificate pour fournir des informations objectives à propos des caractéristiques des propriétés déjà existantes.

Certificat d’Habitabilité.

La Loi et aussi le Décret  121/2012 de la Generalitat de Catalunya regule ce certificate qui a été crée pour controller que tous les propriétés sont conformes aux éxigences d’habitabilité de la Mairie.
Le vendeur a besoin de ce certificate pour vendre la propriété et le propriétaire a besoin de ce-ci pour louer la propriété. Ce certificate sera valide pendant dix ans, après ce-ci, il faudra le renouveller.

A cause de ça, notre équipe de services immobiliers vous aidera pour obtenir ces certificats quand il soit nécessaire pour le rendre facile pour nos clients de conformer avec ces éxigences légales.

Première/Seconde License d’Occupation

La Première/Seconde License d’Occupation est un certificate délivré par la Mairie. Ce certificate confirme que toute propriété de nouvelle construction est déjà finie et qu’elle est conforme aux réglements de planification et de construction (santé, sureté, lois de planification et construction) et peut s’utiliser comme logement.

Selon la propriété, un autre certificat est nécessaire, tel que ITE (Rapport Technique, par ses initials en anglais) et d’autres que seront conseillés par  Porcel Advocats s’ils sont nécessaires.

La sorte de services plus courantes sont:

SERVICES DE CONSTRUCTION & D’EVALUATION

D’abord, le service rapports et inspects sur des questions qui n’ont peut-être pas une influence sur le montant du valeur hypothécaire, mais qui peut affecter la qualité de profiter de la propriété. Ce rapport évalue également l’entourage de la propriété et ses caractéristiques  pour appliquer quelques formules pour fixer une valeur à la propriété.

Nous pouvons vous offrir d’autres services tels que enquête hypothécaire, étude structurelle, enquête d’accrochage etc.

Dans le cas ou notre équipe de service voit quelque question sur la propriété ou quelque faute, nous pouvons vous offrir aussi quelques options pour résoudre: solutions d’urbanisme (licenses etc), et aussi un autre type de solution, telle que procedure extrajudiciaire et procedure judiciaire pour réclamer pour vices et défauts cachés.

Décharge de responsabilité : l’information contenue sur ce site est purement informative et ne remplace ni ne constitue de conseil légal du cabinet. Elle ne constitue pas non plus une relation contractuelle avec le cabinet. Il est indispensable que chaque client se mette en relation avec nous et se renseigne à propos de son cas particulier

TÉLÉCHARGER & IMPRIMER

FAQS

BLOG

Contact avec Porcel Advocats

Articles