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Sorte des arrhes dans le contrat prive d’achat

Publié le par porcellegal
Les arrhes sont une partie essentielle de la procédure d’achat. C’est un accord inclus dans le contrat privé d’achat avec la livraison des arrhes par l’acheteur, qui donne une proportion du prix au vendeur à compte du futur achat de l’immeuble. Selon la sorte des arrhes accordés l’infraction du contrat achèvera une série de conséquences des parties.
  SORTE DES ARRHES DANS LE CONTRAT PRIVE D’ACHAT Dans d’autres entrées du blog nous avons parlé de la procédure pour acheter une propriété.

¿Qu’est-ce que ce sont les arrhes?

Tout d’abord, dans l’étape du contrat d’achat privé avec livraison des arrhes, ou plus connu comme “arras”, dans un document privé on rédige les accords des parties sur la procédure d’achat et les problèmes que cette transaction aura dans votre cas. Cependant, il est une procédure très importante et quelque fois une des plus difficiles dans toute la transaction lorsque c’est le moment où les parties doivent se mettre d’accord. Dans le contrat ou document d’achat privé avec livraison des arrhes, nous allons trouver le pacte des arrhes, connu comme « l’argent de repentance” ou “amende pénitentielle”. Ce pacte est dans le Code Civil et dans le Code Civil de Catalunya par lequel l’acheteur donne au vendeur une quantité d’argent (normalement est 10%, mais la loi ne dit rien d’un pourcentage fixe) comme signal pour le futur achat, de tel façon que les parties peuvent renoncer au contrat tout en assumant certaines conséquences qui vont changer selon la sorte des arrhes accordés. Contrato de compraventa

¿Quelles sont les sortes des arrhes?

Pour çelà, nous allons vous expliquer les sortes des arrhes les plus normales:  

  1. Arrhes de confirmation:

    Pour confirmer ou donner un acompte sur le futur achat. Alors, c’est simplement que l’acheteur avance une partie du prix. Si le vendeur ne respecte pas le contrat, il doit retourner le montant des arrhes reçu pour compenser les dommages et intérêts à l’acheteur.

  2. Arrhes judiciaires:

    Les arrhes judiciaires doivent garantir l’exécution du contrat tout en ajoutant une clause du contrat d’achat privé qui établit une sanction économique dans le cas où une des parties va le rompre. Ça va changer selon chaque hypothèse.

  3. Arrhes pénitentiel:

    Ces arrhes doivent s’accorder express. Elles permettent aux parties à renoncer au contrat, mais assumant en conséquence que l’acheteur va perdre le montant livré et le vendeur va retourner double montant de la somme reçue.
  Selon le cas, votre avocat va vous recommander le cas le plus bénéfique ou approprié pour vous. Plus d’information ici. [/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]