Il est important de savoir quelles sont les conséquences de la date limite de soumission de l’impôt sur les revenus, parce que les conséquences de leur présentent après que la date limite peuvent être très chères. Dans cet article, nous allons essayer d’apporter quelque lumière sur la question.


 

CONSÉQUENCES POUR LA PRÉSENTATION HORS DÉLAI (DATE LIMITE) DE DÉCLARATIONS DE REVENUS I

Comme nous avons dit au début de cet article, il est important de savoir quelles sont les conséquences pour le dépôt des déclarations d’impôt après la date limite. Tout d’abord, veulent faire la différence entre ces déclarations qui ont été apportées après la date limite a été mis avant réception d’une demande de financement (c’est-à-dire. les déclarations hors terme sans condition préalable) et celles qui ont été faites hors terme, mais avec exigence préalable de l’Agence Fiscale.

 

Taxes en Espagne

Taxes en Espagne

 

La différence entre les deux situations est essentielle, car les conséquences entre un ou l’autre sont fondamentalement différents.

Cette information devrait être évaluée par le contribuable afin que vous pouvez savoir ce qui est exposé et quelles sont les conséquences du non-respect de vos obligations fiscales.

SITUATION JURIDIQUE CRISE COVID-19: NOUS CONTINUONS À TRAVAILLER POUR VOUS AIDER

Situation juridique pendant la crise du COVID-19 SITUATION JURIDIQUE CRISE COVID-19: NOUS CONTINUONS À TRAVAILLER POUR VOUS AIDER La crise à cause du COVID-19 est, sans aucun doute, une situation sans précédents et, pour cette raison nous savons qu’il est essentiel de...

LA RÉCLAMATION DE LA CLAUSE HYPOTHÉCAIRE IRPH ou INDICE DE RÉFÉRENCE DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré la clause de l'IRPH ou indice de référence des prêts hypothécaires abusive et non avenue. Voulez-vous savoir de quoi il s'agit et si vous pouvez la réclamer? LA RÉCLAMATION DE LA CLAUSE HYPOTHÉCAIRE IRPH ou INDICE DE...

TRIBUTATION DES NON-RESIDENTS

Tributation des non-residents.  L’impôt sur le Revenu des non-résidents dans sa forme annuelle (quand il n’y a pas de location) continue à être confus pour beaucoup des propriétaires non-résidents que pensent encore que, seulement s’ils payent l’impôt sur la taxe...

CONSÉQUENCES POUR LA PRÉSENTATION HORS DÉLAI (DATE LIMITE) DE DÉCLARATIONS DE REVENUS III

Les Impôts en Espagne DECLARATIONS FISCALES AVEC MISE EN DEMEURE ADMINISTRATION FISCALE. Si celui est votre  cas, nous devons vous avertir que malheureusement les conséquences du non-respect de leurs obligations fiscales sera plus sévères. Tout d’abord, le plus...

CONSÉQUENCES POUR LA PRÉSENTATION HORS DÉLAI (DATE LIMITE) DE DÉCLARATIONS DE REVENUS II

Les impôts en Espagne DECLARATIONS FISCALES PREMATUREE SANS MISE EN DEMEURE ADMINISTRATION FISCALE. Tout d’abord, ces déclarations sont communes dans les cas où le contribuable dépôt jusqu'à tenu de l’administration fiscale (autrement dit : le contribuable déclare...

CONSÉQUENCES POUR LA PRÉSENTATION HORS DÉLAI (DATE LIMITE) DE DÉCLARATIONS DE REVENUS I

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LES AVANTAGES DE FAIRE UN TESTAMENT EN ESPAGNE

Les avantages de faire un testament en Espagne. Beaucoup de propriétaires de logements en Espagne et qui ne sont pas des résidents dans le pays ne sachent pas comment utile c’est de rédiger un testament en Espagne.   LES AVANTAGES DE FAIRE UN TESTAMENT EN ESPAGNE...

L’ACTE DE DÉCLARATION DE NOUVEAUX TRAVAILS

L’ACTE DE DÉCLARATION DE NOUVEAUX TRAVAILS Parmi le monde immobilier, une des gestions les plus habituelles quand on veut vendre ou faire une hypothèque d'une propriété est faire la déclaration de nouveaux travails. Mais, ¿Qu'est-ce que c'est la déclaration de...

GUIDE D’INFORMATION CONCERNANT VOTRE PROPIÉTÉ À LA COSTA BRAVA

GUIDE D’INFORMATION CONCERNANT VOTRE PROPIÉTÉ À LA COSTA BRAVA Dés Porcel Advocats on veut vous offrir une petite guide d’information et recommandations sur les questions légales basiques concernant votre nouvelle propriété. OBLIGATIONS FISCALES   TAXE FONCIÈRE...

QUELQUES CONSEILS LORSQUE VOUS SOUHAITEZ ACHETER UN BIEN

Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez acheter, le moment est venu de vous demander ce dont vous devez tenir compte pour acheter en toute sécurité. Nous vous indiquons ici quelques règles qui vous y aideront : Consultez la description du...

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