Souvent, l’IBI (taxe foncière) et l’impôt sur le revenu des non-résidents sont confondus et de nombreux propriétaires pensent que les deux impôts sont la même chose et que le paiement de l’un d’eux (généralement la taxe foncière) suffit pour être à jour du point de vue fiscal en Espagne. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière pratique (et non juridique) les différences entre chaque impôt, mais n’oubliez pas que vous devez toujours consulter votre cas spécifique, car, selon chaque cas, vous pouvez également être tenu de déclarer l’impôt sur les fortunes immobilières ou autres impôts.

Qu’est-ce que la taxe foncière et qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents?

La taxe foncière est un impôt local qui est payé à la commune où se trouve le bien, bien que, parfois, la gestion et la collecte soient déléguées à des entités administratives supérieures telles que le Consell Comarcal ou la Députation provinciale (chaque commune fonctionne différemment donc vous devrez vous informer pour savoir comment cela fonctionne dans chaque cas).

L’impôt sur le revenu des non-résidents est un impôt national qui doit être déclaré auprès du Trésor public espagnol, quelle que soit la localité en question.

Différences entre l’IBI et l’IRPFNR

Comment le paiement est-il géré et effectué?

La taxe foncière est liquidée par l’entité administrative compétente (qu’il s’agisse de la mairie, du Consell Comarcal ou de la Députation provinciale) et vous pouvez la recevoir de deux manières : l’une au moyen d’une lettre à votre adresse (que vous utiliserez pour effectuer le paiement à la banque) ou bien elle peut également arriver par prélèvement bancaire une ou plusieurs fois par an sur votre compte bancaire (cela se produit parce que vous avez choisi le prélèvement).

En revanche, l’Impôt sur le revenu des personnes physiques doit être déclaré par vous ou par votre avocat ou conseiller fiscal. Contrairement à la Taxe foncière, si vous n’agissez pas pour présenter la déclaration, le paiement ou la lettre d’autorisation de paiement ne vous parviendra pas automatiquement.

Il est important de le souligner que si vous ne faites pas la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents, vous risquez d’être pénalisé par le Trésor public et contraint de mettre à jour les dernières années de votre déclaration.

Notre cabinet offre le service de déclaration et de conseil sur l’Impôt sur le revenu.

Comment puis-je savoir si ce que j’ai payé est la taxe foncière ou s’il s’agit de l’impôt sur le revenu des non-résidents?

En relation avec le point précédent, si vous avez effectué votre paiement bancaire sans l’aide de personne sans avoir fait la déclaration, il est possible qu’il s’agisse de la taxe foncière, par ailleurs, sur ce lien, vous pourrez consulter l’aspect de votre reçu de l’IBI (taxe foncière).

Si vous avez fait la déclaration du modèle 210 seul ou avec l’aide d’un professionnel, vous avez peut-être déclaré l’Impôt sur le revenu des non-résidents.

Dans tous les cas, comme il s’agit de déclarations annuelles d’une certaine complexité et, notamment, que l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents change selon si vous êtes locataire ou non, nous vous recommandons d’effectuer une visite d’évaluation préalable de votre cas.

Ces impôts changent-ils si je loue ou non mon bien?

L’IBI (taxe foncière) ne change pas, mais l’impôt sur le revenu des particuliers change selon si vous louez le bien ou le vendez, car dans chaque cas, il est nécessaire d’effectuer une modalité différente du modèle 210.

Déclarer l’un des impôts dispense-t-il de déclarer l’autre?

Non, les deux impôts sont indépendants et applicables indépendamment l’un de l’autre. Enfin, rappelons que cet article est destiné à vous fournir des informations pratiques pour comprendre le fonctionnement de ces impôts, mais qu’il ne se substitue pas à un conseil juridique ou fiscal personnalisé et que notre cabinet n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un rendez-vous ici pour recevoir des informations fiscales personnalisées: E-porcel.