Ce calendrier est purement indicatif et ne remplace pas le conseil légal spécifique, le cas échéant.

2023

Ce calendrier est purement indicatif et ne remplace pas le conseil légal spécifique, le cas échéant.

DÉLAIS DES DÉCLARATIONS

rentanoresidentes

• Déclaration de l’Impôt sur le revenu de Non-résidents sous la modalité de déclaration de rendements immobiliers (baux) est déclaré trimestriellement:
  • Si le résultat est à retourner:
    • Janvier, février et mars sont déclarés entre le premier et le 20 avril, mais le délai de prélèvement du paiement de l’impôt termine le 15 avril.
    • Avril, mai et juin sont déclarés entre le premier et le 20 juillet, mais le délai de prélèvement du paiement de l’impôt termine le 15 juillet.
    • Juillet, août et septembre sont déclarés entre le premier et le 20 octobre, mais le délai de prélèvement du paiement de l’impôt termine le 15 avril.
    • Octobre, novembre et décembre sont déclarés entre le premier et le 20 janvier de l’année suivante.
  • Si le résultat est à quota 0 : le délai sera le délai de présentation qui aura lieu du premier au 20 janvier de l’année suivant celle du prélèvement des revenus déclarés.
  • Autoliquidations donnant des résultats à retourner : elles pourront être présentées à partir du premier février de l’année suivant celle du prélèvement des revenus déclarés et dans le délai de quatre ans compter à partir de la fin de la période de déclaration et versement de la rétention. Ce délai sera applicable à toutes les autoliquidations, indépendamment du fait que la dévolution découle de la norme interne ou d’une Convention pour éviter la double imposition, même dans le cas où un Ordre de développement de Convention établirait un délai inférieur. Le délai pour la présentation de l’autoliquidation sera considéré conclu à la date de sa présentation.
• Déclaration de l’Impôt sur le revenu de Non-résidents pour des rentes imputées d’immeubles (par propriété ou usufruit d’immeubles en Espagne):

Revenus imputés de biens immeubles urbains : l’année calendaire suivant la date de prélèvement (31 décembre de chaque année). En cas de présentation télématique, le paiement de la dette fiscale peut être prélevée du premier janvier au 23 décembre. La charge sur le compte a été effectué le dernier jour ouvrable du mois de décembre.

• Impôt sur le revenu des Personnes physiques : Il est déclaré au long des mois d’avril, de mai et de juin.
• Impôt sur la fortune : Il est déclaré au long des mois d’avril, de mai et de juin.
• Taxe de séjour : Il est déclaré semestriellement :

La présentation de l’autoliquidation, qui doit être faite par voie télématique, et le versement de l’impôt, doit être effectué dans les délais suivants :

• • Celle correspondant à la période du premier avril au 30 septembre, entre le premier et le 20 octobre.
  • Celle correspondant à la période du premier octobre au 31 mars, entre le premier et le 20 octobre.

AUTRES IMPÔTS :

• Impôt sur les biens immeubles : Son paiement est annuel mais variable en dates selon chaque mairie.
• Déclaration d’impôts de transmissions de propriétés : le délai de sa déclaration dépendra de la date de la signature de l’acte notarié à travers lequel la propriété est transmise. Nous vous recommandons de lire le reste de sections
• Déclaration d’impôts sur le revenu de Non-Résidents à cause de la transmission d’immeubles : le délai de sa déclaration dépendra de la date de la signature de l’acte notarié à travers lequel la propriété est transmise. Le délai est de trois mois une fois écoulé le délai d’un mois à compter de la date de la transmission du bien immeuble (au total 4 mois).

rentanoresidentes2