DEMANDE DE NUMÉRO CIF DE LA PART DES SOCIÉTÉS

Le numéro CIF est le numéro d’identification fiscale qui est utilisé pour les entités juridiques.

Ce numéro peut être généré de plusieurs manières :

En premier lieu, s’il s’agit d’une nouvelle société qui sera constituée selon le droit espagnol, le numéro CIF provisoire sera demandé suite à la constitution de cette dernière et une fois que la société sera inscrite au registre du commerce, le numéro CIF définitif sera demandé. En ce qui concerne cette question, nous recommandons de consulter la section services « Investissez en Espagne ».

D’un autre côté, quand il s’agit de sociétés constituées légalement sur le territoire européen, celles-ci peuvent être enregistrées également en Espagne (il convient d’éclaircir qu’il y a plusieurs modalités d’enregistrement dépendant de s’il a ou pas d’établissement permanent). Un exemple de cela serait les SCI françaises.

Notre bureau offre le service d’enregistrement desdites sociétés. Dans notre section de « téléchargez et imprimez » vous trouverez la liste de documentation nécessaire pour inscrire dans l’Agence des impôts les sociétés européennes (telles que la SCI française, entre autres). 

Vous pouvez nous contacter pour toute consultation ici.

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